sommaire

 

La responsabilité pénale dans l’entreprise

 

Chapitre I

A - Qui est concerné ?

 

-TOUT LE MONDE  

-LES DIRIGEANTS

 

B – Objet de la responsabilité pénale:

L’INFRACTION

 

-QU’EST-CE QU’UNE INFRACTION ?

-QUELLES TYPES D’INFRACTIONS et pour qui ?

 

C- Types de comportements pénalement reprochables

 

-C’est toujours un comportement personnel :

 

-Il s’agit d’un comportement intentionnel de commettre le délit (cf. chap. II)

 

-Seules les fautes les plus graves pourront éventuellement engager la responsabilité pénale de leur auteur indirect. (souvent le cas des dirigeants)

 

- L’auteur direct

 

- L’auteur indirect,

 

Chapitre II

 

LES TROIS ELEMENTS DE LA RESPONSABILITE PENALE

LE RISQUE PENAL ET LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'INFRACTION.

 

–légal  -intentionnel  -matériel

 

Chapitre III

 

L’AFFAIRE PENALE

 

A-Origine  

-Une plainte simple

-Une enquête de la puissance publique.

-Une "plainte avec constitution de partie civile"

-Une " citation directe " :

 

Obligation de déférer aux convocations

Convocation de police et  du Juge d’instruction

Convocation à comparaître devant un Tribunal

 

 

B - Le procès pénal

-Qui est présent ?

-LES PEINES

-LES DEPENDS

         -Qui doit assumer les frais de défense pénale ?

         - Qui doit payer les condamnations pécuniaires ?

 

-o-oOo-o-

 

Responsabilité pénale de la personne morale